Avis et politique de confidentialité

Qui est le Responsable du traitement de vos données?

  • Identité : FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS
  • Adresse postale: Gran Vía de Les Corts Catalanes 707, 08013 Barcelone
  • Téléphone: 932 32 16 12
  • Adresse électronique : gestion@lesseps.net
  • Délégué à la protection des données : lopd@msanchez.cat

Les données seront traitées pour la gestion de l’élève sur le plan académique et administratif, ainsi que pour la gestion des activités développées par le centre éducatif.

Pourquoi traitons-nous vos informations ?

A la FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS, nous traitons les informations fournies par les personnes intéressées avec les finalités suivantes :

  • ÉLÈVES: Les données seront traitées dans le but d’identifier l’élève inscrit dans ce centre et de réaliser les examens médicaux.
  • PARENTS ET/OU TUTEURS: Les données seront traitées dans le but de facturer le centre et d’envoyer des informations ou des newsletters sur les activités organisées par le centre éducatif.
  • SALARIES, PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES : Fichier pour la gestion des ressources humaines et des salaires.
  • Vidéosurveillance : Les données seront traitées dans le but de garantir la sécurité des installations du centre.

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données?

Critères de conservation des données :

SElles seront conservées tant qu’il y aura un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement et, lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale.Les images enregistrées par le système de vidéosurveillance seront effacées après 30 jours.

Consentement de la personne concernée ou du parent et/ou tuteur.

Quelle est la base légale du traitement de vos données ?

Consentement de la personne concernée :

La base juridique du traitement de vos données est le consentement de la personne concernée, l’exécution du contrat de services et la fourniture de réponses à vos questions reçues via les réseaux sociaux disponibles sur le portail (conformément aux termes et conditions énoncés dans notre politique de confidentialité).

L’offre prospective de produits et de services est basée sur le consentement demandé, sans que le retrait de ce consentement ne conditionne en aucun cas l’exécution du contrat de services.

Intérêt légitime :

L’intérêt légitime de la FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS est de mieux répondre à vos attentes et d’améliorer la qualité des services offerts par le centre et le site web, ainsi que de réaliser des statistiques, des enquêtes ou des études de marché pouvant être intéressantes. Les données sont traitées sur la base de la relation existante entre vous et le centre éducatif.

Les données peuvent être communiquées à des entités bancaires, à une compagnie d’assurance, à l’équipe médicale, à la mairie, à la conseillerie de l’éducation, au ministère de l’éducation.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Les données peuvent être communiquées, le cas échéant, aux entités suivantes :

  • Aux entités bancaires pour le paiement des services proposés par le centre (inscription, cantine, matériel scolaire).
  • À la compagnie d’assurance avec laquelle le Centre souscrit pour la gestion des accidents que les élèves pourraient subir au sein du centre.
  • À l’équipe médicale engagée pour effectuer les examens médicaux périodiques des élèves du centre.
  • À la mairie où les élèves sont inscrits ou résident, aux fins de la gestion de l’octroi de bourses, de subventions et autres compétences légitimes de la part de la mairie.
  • À la Conseillère de l’éducation et, le cas échéant, au ministère de l’éducation pour l’exercice de leurs compétences.

Accéder, rectifier et supprimer les données, ainsi que d’autres droits, comme expliqué dans les informations complémentaires.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Droit Droit Contenu
Accès Toute personne a le droit d’obtenir une confirmation que FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS traite ou non des données personnelles la concernant.
Rectification Les personnes concernées ont le droit de demander la rectification des données inexactes.
Suppression Les personnes concernées peuvent demander la suppression de leurs données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Opposition Les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données à des fins de services qui les intéressent. FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour exercer ou défendre d’éventuelles réclamations.

Limitation du traitement

Dans certaines circonstances prévues à l’article 18 du RGPD, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données dans les cas suivants:

  • Pendant que la contestation de l’exactitude de vos données est vérifiée.
  • Lorsque le traitement est illégal, mais vous vous opposez à l’exercice du droit de suppression de vos données.
  • Lorsque FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS n’a pas besoin de traiter vos données, mais que vous en avez besoin pour exercer ou défendre des réclamations.
  • Lorsque vous vous opposez au traitement de données pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou pour la satisfaction d’un intérêt légitime. Pendant qu’on vérifie si les motifs légitimes pour le traitement prévalent sur les vôtres.

Portabilité

Conformément au droit à la portabilité, les personnes concernées ont le droit d’obtenir leurs données personnelles dans un format électronique structuré couramment utilisé et lisible mécaniquement, et de les transmettre à un autre responsable.

Comment exercer vos droits ?

Si vous estimez que FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS n’a pas traité vos données conformément à la réglementation, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes:

Adresse électronique: lopd@msanchez.cat
Adresse électronique
Gran Via de Les Corts Catalanes 707, 08013 Barcelona.
Teléfono: 932 32 16 12

Pour exercer vos droits, vous devrez joindre à votre demande une copie de votre carte d’identité ou d’un document équivalent prouvant votre identité.

L’exercice de ces droits est gratuit.

Quelles voies de recours existent?

Les personnes concernées ont le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle en matière de protection des données compétente, notamment lorsqu’elles n’ont pas obtenu satisfaction dans l’exercice de leurs droits, et peuvent la contacter via le site web www.agpd.es

Politique de confidentialité

Pour se conformer à ce qui est établi dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données de l’information générale de ce site Web sont indiquées ci-dessous :

Objet

Ces conditions générales (ci-après, les « Conditions Générales ») régissent l’utilisation de tous les services de ce site Web (ci-après, le « Portail ») mis à disposition des utilisateurs d’Internet par la FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS. En utilisant simplement le Portail, les utilisateurs expriment leur acceptation sans réserve de ces conditions, qui peuvent être modifiées par la FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS à tout moment. Les utilisateurs sont également soumis à toutes les conditions particulières, avis ou règlements d’instructions qui leur sont communiqués, en relation avec les contenus ou services spécifiques, conformément à ce qui est prévu dans ces Conditions Générales, sauf opposition.

1. INFORMATION À L’UTILISATEUR

La FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS est le Responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur et l’informe que ces données seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, de sorte que les informations suivantes sur le traitement sont fournies : Objectif du traitement : maintenir une relation commerciale avec l’Utilisateur. Les opérations prévues pour effectuer le traitement sont les suivantes :
  • Envoi de communications commerciales publicitaires par courrier électronique, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, actuel ou futur, permettant de réaliser des communications commerciales. Ces communications seront effectuées par la FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS et porteront sur ses produits et services, ou sur ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels elle aura conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
  • Réalisation d’études statistiques.
  • Traitement des commandes, demandes ou toute autre demande formulée par l’utilisateur par le biais de l’une des formes de contact mises à sa disposition.
  • Envoi de la newsletter du site Web.
Critères de conservation des données : Elles seront conservées tant qu’il y aura un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement et, lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale. Communication des données : Aucune donnée ne sera communiquée à aucun destinataire, sauf obligation légale. Droits qui assistent à l’Utilisateur :
  • Droit de retirer le consentement à tout moment.
  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, ainsi que de limitation ou d’opposition à leur traitement.
  • Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (agpd.es) s’il estime que le traitement ne respecte pas la réglementation en vigueur.
Coordonnées pour exercer ses droits :
  • Adresse postale : FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS, Gran Via de Les Corts Catalanes 707, 08013 Barcelone
  • Adresse électronique : gestion@lesseps.net

2. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

Les Utilisateurs, en entrant des données dans les champs du formulaire de contact ou présentés dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément et de manière libre et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour répondre à leur demande par le prestataire, l’inclusion de données dans les champs restants étant volontaire. L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies à la FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS sont véridiques et s’engage à communiquer toute modification de celles-ci. La FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des tiers, et que chaque fois qu’une quelconque cession de données personnelles sera réalisée, le consentement préalable, explicite et éclairé de la part des Utilisateurs sera demandé. Toutes les données demandées via le site Web sont obligatoires, car elles sont nécessaires à la fourniture d’un service optimal à l’Utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et services fournis seront entièrement adaptés à leurs besoins.

3. MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, la FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS se conforme à toutes les dispositions des réglementations du RGPD pour le traitement des données personnelles relevant de sa responsabilité, et manifestement aux principes décrits à l’article 5 du RGPD, en vertu desquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée et adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS garantit qu’elle a mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD, afin de protéger les droits et libertés des Utilisateurs et leur a communiqué les informations nécessaires pour qu’ils puissent les exercer.

4. UTILISATION DU PORTAIL ET DES SERVICES POUR LES UTILISATEURS

Sauf autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS, les utilisateurs s’abstiendront d’obtenir ou de tenter d’obtenir tout type de contenu, qu’il s’agisse de textes, de graphiques, de dessins, de fichiers sonores, d’images ou de photographies, de vidéos, de logiciels et en général de tout type de matériau accessible via le Portail ou les services qu’ils utilisent, par des moyens autres que ceux mis à leur disposition à cet effet ou que ceux utilisés habituellement à cet effet sur Internet. La reproduction, la modification, la copie, l’utilisation, la distribution, la commercialisation, la communication publique ou toute autre utilisation des informations contenues sur le site Web de la FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS (y compris sa conception, sa configuration et sa forme d’exposition sur le site Web) effectuées sans autorisation de la FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS constitue une violation de la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Pour faciliter son accès, la FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS peut inclure des liens vers des pages Internet appartenant ou gérées par des tiers. En accédant à ces sites, vous examinerez et accepterez les règles d’utilisation de cette page avant de l’utiliser. Vous accepterez également que la FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS n’a aucun contrôle sur le contenu de ces pages et ne peut assumer aucune responsabilité pour tout matériel créé ou publié par eux. De plus, le lien vers un site externe à la FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS n’implique pas qu’elle approuve ce site ni les produits ou services auxquels il fait référence.

5. POLITIQUE DE COOKIES

Par le biais de ce site Web, aucune donnée à caractère personnel n’est recueillie auprès des utilisateurs à leur insu, ni n’est transmise à des tiers. Afin de vous offrir le meilleur service possible et de faciliter l’utilisation, le nombre de pages visitées, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence d’utilisation sont analysés. À cette fin, la FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS utilise les informations statistiques élaborées par le fournisseur de services Internet. La FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS utilise des cookies pour recueillir des informations auprès des utilisateurs et enregistre les adresses IP d’accès. Elle utilise des cookies de session propres et des cookies tiers, comme indiqué dans notre politique en matière de cookies, à des fins techniques (ceux qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur le site Web et d’utiliser les différentes options et services qui y sont disponibles).

6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES CONTENUS

L’entreprise n’est en aucun cas responsable, ni directement ni indirectement, de tout contenu, information, communication, opinion ou déclaration de quelque nature que ce soit ayant son origine chez l’utilisateur ou toute personne ou entité et qui est communiqué, diffusé, transmis ou affiché via ce portail.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus ainsi que les noms, logos, marques et bases de données accessibles sur les pages Web du Portail sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de la FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS ou de tiers titulaires de ces droits. En aucun cas, l’accès aux pages Web du Portail n’implique une renonciation, une transmission ou une cession totale ou partielle des droits susmentionnés, ni ne confère de droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur les contenus ou les biens de propriété industrielle sans l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l’entreprise ou par le tiers titulaire des droits, à l’exception du droit de visualiser et de réaliser des copies à usage personnel et exclusif de l’utilisateur, qui devront toujours être exercées conformément aux principes de bonne foi et à la législation applicable. FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS et d’autres dénominations de produits, de services, de graphiques et de logos sont des marques protégées par la FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS. Les noms d’autres produits, services et sociétés mentionnés dans le présent document peuvent être des marques commerciales de leurs titulaires respectifs.

8. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois espagnoles. La langue utilisée sera l’espagnol. Toute controverse pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de ce portail est soumise à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne). L’Utilisateur, en utilisant ce Portail, renonce expressément à tout autre forum qui pourrait lui correspondre.