Responsable
Qui est le Responsable du traitement de vos données?
- Identité : FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS
- Adresse postale: Gran Vía de Les Corts Catalanes 707, 08013 Barcelone
- Téléphone: 932 32 16 12
- Adresse électronique : gestion@lesseps.net
- Délégué à la protection des données : lopd@msanchez.cat
Finalité
Les données seront traitées pour la gestion de l’élève sur le plan académique et administratif, ainsi que pour la gestion des activités développées par le centre éducatif.
Pourquoi traitons-nous vos informations ?
A la FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS, nous traitons les informations fournies par les personnes intéressées avec les finalités suivantes :
- ÉLÈVES: Les données seront traitées dans le but d’identifier l’élève inscrit dans ce centre et de réaliser les examens médicaux.
- PARENTS ET/OU TUTEURS: Les données seront traitées dans le but de facturer le centre et d’envoyer des informations ou des newsletters sur les activités organisées par le centre éducatif.
- SALARIES, PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES : Fichier pour la gestion des ressources humaines et des salaires.
- Vidéosurveillance : Les données seront traitées dans le but de garantir la sécurité des installations du centre.
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données?
Critères de conservation des données :
SElles seront conservées tant qu’il y aura un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement et, lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale.Les images enregistrées par le système de vidéosurveillance seront effacées après 30 jours.
Législation
Consentement de la personne concernée ou du parent et/ou tuteur.
Quelle est la base légale du traitement de vos données ?
Consentement de la personne concernée :
La base juridique du traitement de vos données est le consentement de la personne concernée, l’exécution du contrat de services et la fourniture de réponses à vos questions reçues via les réseaux sociaux disponibles sur le portail (conformément aux termes et conditions énoncés dans notre politique de confidentialité).
L’offre prospective de produits et de services est basée sur le consentement demandé, sans que le retrait de ce consentement ne conditionne en aucun cas l’exécution du contrat de services.
Intérêt légitime :
L’intérêt légitime de la FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS est de mieux répondre à vos attentes et d’améliorer la qualité des services offerts par le centre et le site web, ainsi que de réaliser des statistiques, des enquêtes ou des études de marché pouvant être intéressantes. Les données sont traitées sur la base de la relation existante entre vous et le centre éducatif.
Destinataires
Les données peuvent être communiquées à des entités bancaires, à une compagnie d’assurance, à l’équipe médicale, à la mairie, à la conseillerie de l’éducation, au ministère de l’éducation.
À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Les données peuvent être communiquées, le cas échéant, aux entités suivantes :
- Aux entités bancaires pour le paiement des services proposés par le centre (inscription, cantine, matériel scolaire).
- À la compagnie d’assurance avec laquelle le Centre souscrit pour la gestion des accidents que les élèves pourraient subir au sein du centre.
- À l’équipe médicale engagée pour effectuer les examens médicaux périodiques des élèves du centre.
- À la mairie où les élèves sont inscrits ou résident, aux fins de la gestion de l’octroi de bourses, de subventions et autres compétences légitimes de la part de la mairie.
- À la Conseillère de l’éducation et, le cas échéant, au ministère de l’éducation pour l’exercice de leurs compétences.
Droits
Accéder, rectifier et supprimer les données, ainsi que d’autres droits, comme expliqué dans les informations complémentaires.
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
Droit | Droit Contenu |
---|---|
Accès | Toute personne a le droit d’obtenir une confirmation que FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS traite ou non des données personnelles la concernant. |
Rectification | Les personnes concernées ont le droit de demander la rectification des données inexactes. |
Suppression | Les personnes concernées peuvent demander la suppression de leurs données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. |
Opposition | Les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données à des fins de services qui les intéressent. FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour exercer ou défendre d’éventuelles réclamations. |
Limitation du traitement
Dans certaines circonstances prévues à l’article 18 du RGPD, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données dans les cas suivants:
- Pendant que la contestation de l’exactitude de vos données est vérifiée.
- Lorsque le traitement est illégal, mais vous vous opposez à l’exercice du droit de suppression de vos données.
- Lorsque FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS n’a pas besoin de traiter vos données, mais que vous en avez besoin pour exercer ou défendre des réclamations.
- Lorsque vous vous opposez au traitement de données pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou pour la satisfaction d’un intérêt légitime. Pendant qu’on vérifie si les motifs légitimes pour le traitement prévalent sur les vôtres.
Portabilité
Conformément au droit à la portabilité, les personnes concernées ont le droit d’obtenir leurs données personnelles dans un format électronique structuré couramment utilisé et lisible mécaniquement, et de les transmettre à un autre responsable.
Comment exercer vos droits ?
Si vous estimez que FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS n’a pas traité vos données conformément à la réglementation, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes:
Adresse électronique: lopd@msanchez.cat
Adresse électronique
Gran Via de Les Corts Catalanes 707, 08013 Barcelona.
Teléfono: 932 32 16 12
Pour exercer vos droits, vous devrez joindre à votre demande une copie de votre carte d’identité ou d’un document équivalent prouvant votre identité.
L’exercice de ces droits est gratuit.
Quelles voies de recours existent?
Les personnes concernées ont le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle en matière de protection des données compétente, notamment lorsqu’elles n’ont pas obtenu satisfaction dans l’exercice de leurs droits, et peuvent la contacter via le site web www.agpd.es
Politique de confidentialité
Pour se conformer à ce qui est établi dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données de l’information générale de ce site Web sont indiquées ci-dessous :Objet
Ces conditions générales (ci-après, les « Conditions Générales ») régissent l’utilisation de tous les services de ce site Web (ci-après, le « Portail ») mis à disposition des utilisateurs d’Internet par la FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS. En utilisant simplement le Portail, les utilisateurs expriment leur acceptation sans réserve de ces conditions, qui peuvent être modifiées par la FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS à tout moment. Les utilisateurs sont également soumis à toutes les conditions particulières, avis ou règlements d’instructions qui leur sont communiqués, en relation avec les contenus ou services spécifiques, conformément à ce qui est prévu dans ces Conditions Générales, sauf opposition.1. INFORMATION À L’UTILISATEUR
La FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS est le Responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur et l’informe que ces données seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, de sorte que les informations suivantes sur le traitement sont fournies : Objectif du traitement : maintenir une relation commerciale avec l’Utilisateur. Les opérations prévues pour effectuer le traitement sont les suivantes :- Envoi de communications commerciales publicitaires par courrier électronique, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, actuel ou futur, permettant de réaliser des communications commerciales. Ces communications seront effectuées par la FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS et porteront sur ses produits et services, ou sur ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels elle aura conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
- Réalisation d’études statistiques.
- Traitement des commandes, demandes ou toute autre demande formulée par l’utilisateur par le biais de l’une des formes de contact mises à sa disposition.
- Envoi de la newsletter du site Web.
- Droit de retirer le consentement à tout moment.
- Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, ainsi que de limitation ou d’opposition à leur traitement.
- Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (agpd.es) s’il estime que le traitement ne respecte pas la réglementation en vigueur.
- Adresse postale : FONDATION PRIVÉE ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS, Gran Via de Les Corts Catalanes 707, 08013 Barcelone
- Adresse électronique : gestion@lesseps.net